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Liens vers le site Web de Symantec

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Produits et services de tiers
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Conformité légale

Loi applicable et tribunaux compétents
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Les produits, y compris les logiciels et leur documentation, disponibles sur le site Web de Symantec sont soumis aux contrôles à l'exportation exercés par les États-Unis et par d'autres pays. Le détournement de la législation américaine en vigueur est strictement interdit. Il est possible que l'exportation, la réexportation ou l'importation de certains produits nécessite, préalablement à l'achat, une action de votre part et vous êtes tenu de respecter toute législation ou réglementation internationale, nationale, régionale et locale en vigueur, y compris les restrictions limitant l'importation et l'utilisation. Les produits Symantec sont actuellement soumis à une interdiction d’exportation ou de réexportation à destination de Cuba, de la Corée du Nord, de l’Iran, de l'Irak, de la Libye, de la Syrie et du Soudan et de tout autre pays faisant l’objet de sanctions commerciales. De plus, il est interdit d'exporter ou de réexporter un produit Symantec à destination d'une personne physique ou morale figurant sur les listes de personnes physiques et morales non agréées ou vérifiées par le ministère américain du commerce, sur la liste d’interdiction du ministère américain des affaires étrangères ou sur les listes de ressortissants, trafiquants de narcotiques ou terroristes spécifiquement désignés par le ministère américain des finances, ces listes étant sujettes à des révisions occasionnelles, ni aux fins d'utilisation avec des armes chimiques ou biologiques ou des missiles, ni à destination de personnes actives dans un domaine nucléaire sensible. En téléchargeant ou en utilisant un produit de ce site, vous acceptez ce qui précède ainsi que toutes les lois applicables relatives aux contrôles à l'exportation. Vous certifiez en outre que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un des pays susmentionnés, que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays, que vous n'êtes ni résident ni ressortissant d'un de ces pays et que vous ne figurez dans aucune des listes ci-dessus. Les présentes informations concernant les lois sur les contrôles à l'exportation ne sont pas nécessairement exhaustives. Pour plus d'informations sur les lois relatives à l'exportation, veuillez contacter le BIS (Bureau of Industry and Security) du ministère américain du Commerce. Vous trouverez plus d'informations sur le BIS à l'adresse : http://www.bis.doc.gov/.Vous trouverez des informations concernant les données ECCN (Export Control Classification Number) et CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System) des produits Symantec, ainsi que le nom des services ayant délivré les licences, dans la dernière édition du document Product Classification Matrix (en anglais).

Droits du gouvernement américain
Tous les produits et les publications Symantec sont de nature commerciale. Les logiciels, documentations associées et publications disponibles sur ce site Web sont des "produits commerciaux" au sens de l'article 48 C.F.R.§2.101, constitués de "logiciels commerciaux" et d'une "documentation de logiciel commercial" tels que ces termes sont définis dans les articles 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1) et utilisés dans les articles 48 C.F.R.?12.212 et 48 C.F.R. 227.7202, selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212, 48 C.F.R.§252.227-7015, 48 C.F.R. §227.7202 à 227.7202-4 et 48 C.F.R. §52.227-19 ainsi qu'aux autres sections appropriées du Code de la Réglementation Fédérale des États-Unis, les publications et les logiciels commerciaux de Symantec, ainsi que la documentation associée, sont distribués et concédés sous licence aux utilisateurs faisant partie du gouvernement des États-Unis dans la limite des droits concédés à tous les autres utilisateurs, conformément aux conditions générales exposées dans les contrats de licence accompagnant les produits et la documentation des logiciels.